Questions fréquentes
Vous vous posez probablement de nombreuses questions sur l’assurance dépendance et sur sa rente associés, ses garanties, ses coûts … nous allons vous renseigner?
1 : Pourquoi souscrire un contrat de dépendance ?
En 2050, La France comptera 11 millions de personnes de plus de 75 ans (soit le double d’aujourd’hui). On le sait tous, nous vivons de plus en plus longtemps. La dépendance concernera plus de 25 % de la population.
Les Français ne prennent pas encore conscience de la réalité des chiffres, et de l’ampleur du problème financier qui se posera d’ici une à deux générations.
Souscrire un contrat de dépendance c’est se prémunir contre le risque de perte d’autonomie avec versement d’une rente à vie en cas de survenance d’un état de dépendance totale ou partielle. S’assurer c’est penser avant tout à l’avenir de vos enfants et petits-enfants afin d’éviter d’être un jour à leur charge. C’est aussi une façon de leur montrer que vous tenez à eux.
C’est aussi préserver vos liens familiaux. Etre aidé dans tous les gestes de la vie quotidienne par l’un de vos proches peut altérer fortement vos relations familiales. Un contrat d’assistance vous permet de bénéficier de services d’aide pour les soulager.
2 : La dépendance ça coute combien ?
La dépendance coûte cher, le chiffre le plus souvent avancé est de 3000€ par mois. Il varie fortement d’une personne à l’autre, selon que la perte d’autonomie nécessite seulement quelques heures de ménage ou l’assistance d’un professionnel en continu à domicile, ou bien le paiement d’une chambre médicalisé dans un établissement spécialisé.
3 : A quoi correspond l’aide de l’Etat ?
Il existe une aide de l’Etat au travers de l’APA (l’Allocation Personnalisé d’Autonomie). Mais elle est très insuffisante avec en moyenne 500 € par mois pour une personne à domicile (l’allocation étant versé en fonction des ressources).
4 :Il y a t’il une revalorisation des prestations ?
Oui. Le montant de la rente que vous allez percevoir n’est pas fixe. Le montant de la rente sera ré-évalué tous les ans par rapport au coût de la vie et par rapport au changement des indices AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) et ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés).
Concrètement une maison médicalisé ne coutera pas le même tarif aujourd’hui et dans 10 ans. Il est donc normal d’avoir une revalorisation de sa rente.
5 : Mes cotisations augmentent elles avec l’âge ?
Votre cotisation est fixe et n’augmentera ni en fonction de votre âge, ni en fonction de votre santé.
6 : Il y a t il une réduction couple ?
Oui, la plupart des contrats accorde une réduction entre 5 et 20 % lors d’une souscription couple.
7 : La rente que je vais toucher est elle imposable ?
Non elle n’est pas imposable au titre de l’impôt sur le revenu
8 : Les cotisations sont elles déductible Madelin ?
Oui, grâce à la loi Madelin les cotisations que vous versez au titre de la dépendance sont déductibles. (Plafonnée à 3,75 % des revenus nets professionnels)
9 : Que veut dire GIR ?
La grille AGGIR corresponds à Autonomie, Gérontologie, Groupe Iso-ressource). C’est une grille nationale qui permet d’évaluer le degré de dépendance de la personne âgée via l’analyse des actes de la vie courante.
Ces degrés sont répartis en 6 groupes appelés GIR (Groupe Iso-Ressource).
Le GIR 1 définissant les personnes les plus dépendantes et le GIR 6 celles n’ayant pas perdu leur autonomie.
Que veut dire AVQ :
Plus simple à comprendre que la grille Aggir, AVQ pour actes de la vie quotidienne évalue le degré de perte d’autonomie selon l’incapacité de la personne à accomplir sans l’aide d’une tierce personne les actes tels que la toilettes, l’habillage, l’alimentation, la continence, le déplacement et les transferts. Les contrats de dépendance du marché peuvent donc utiliser la grille Aggir ou la grille AVQ. Ainsi un assuré sera reconnu en état de dépendance partielle totale s’il entre dans la catégorie des GIR 1 ou 2 et ne peut accomplir seul au moins trois des AVQ. La dépendance partielle pourra être retenue si elle correspond à une perte d’autonomie correspondant aux groupes GRI 3 ou 4 et nécessite l’assistance d’une personne pour effectuer au moins deux AVQ.
10 : Comment se passe la mise en place d’un contrat ?
Une simple déclaration d’Etat de santé suffit généralement pour les souscriptions avant 60 ans.
La date d’effet est ensuite au plus tôt le lendemain de la réception de la demande d’adhésion par la compagnie.
11 : Les formalités médicales sont elles remboursées ?
Oui, si pour la mise en place du contrat on vous demande une consultation médicale, celle ci est prise en charge par la compagnie.
12 : Faut il payer des droits d’entrée vis à vis de la compagnie?
Certaines compagnies demandent 20€ de droit d’adhésion à leur association.
13 : Y a t il des délais d’attente ?
Selon les compagnies, il n’y a aucun délais d’attente en cas de dépendance consécutive à un accident ou à une maladie (sauf en cas de démence sénile invalidante ou de maladie d’Alzheimer).
14 : Quel est l’âge pour souscrire ?
Certains contrats sont accessible dès 18 ans est jusqu’au 76e anniversaire donc 75 ans et 364 jours
15 : Peut on résilier son contrat ? Et si oui comment ?
Oui. La résiliation est effective pour la plupart des contrats au 31 décembre sous réserve d’en avoir fait la demande avant le 31 octobre de la même année.
16 : Vaut-il mieux souscrire une assurance dépendance pour la dépendance totale ou la dépendance partielle ?
Sachant qu’il y a plus de chance d’être en dépendance partielle, nous vous conseillons plutôt d’opter pour un contrat qui interviendra en dépendance partielle et totale. De plus nous attirons votre attention sur le fait que tous les contrats ne versent pas le même pourcentage du montant en dépendance partielle.
En dépendance total, aucun calcul vous toucherez 100% de votre rente. Mais en dépendance partielle suivant les contrats vous toucherez de 50 à 66% de votre rente. Dans ce cas il est plus intéressant de prendre un contrat qui vous versera le pourcentage de rente le plus élevé.
17 : Une rente dépendance et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) sont-elles cumulables ?
Nombreuses sont les personnes qui se pose la question de la complémentarité entre une assurance dépendance et l’allocation personnalisée d’autonomie.
Il n’y a pas forcément de rapport entre une rente dépendance et l’attribution de l’APA.
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une prestation dépendance s’adressant aux personnes âgées de plus de 60 ans. L’assurance dépendance, même si vous l’avez choisie via un comparatif assurance dépendance, ne vous couvrira pas systématiquement si vous touchez une aide publique de type APA (allocation personnalisée d’autonomie). En effet, l’attribution d’une rente assurance dépendance n’est pas liée à l’attribution de l’APA. Concrètement, vous pouvez très bien toucher l’APA, sans pour autant toucher une rente dépendance de votre compagnie d’assurance : les critères d’évaluation sont différents. La grille AGGIR sert de base pour l’attribution de l’APA, alors que c’est essentiellement des critères médicaux qui définissent le montant d’une rente dépendance par un assureur.
Puisque les coûts de la dépendance sont très importants relativement au montant maximum prévu par le dispositif APA, l’attribution de l’allocation publique est évidemment cumulable avec l’assurance dépendance que vous auriez souscrit auprès d’une compagnie d’assurance.
Si l’attribution de votre rente dépendance est refusée par votre compagnie d’assurance, il est conseillé d’effectuer la demande le plus régulièrement possible.
18 : Une rente dépendance est elle cumulable avec ce que me verse ma mutuelle?
Certaine mutuelle santé propose à leur assuré le versement d’une rente lors de leur entrée en dépendance (Mutuelle Pro BTP, April Santé Globale, Maélia Sénior etc…) Celle ci est tout à fait compatible avec un contrat de dépendance classique. Ainsi les deux contrats sont totalement indépendant. Vous toucherez donc deux rentes.
19 : Je pense que mes frais de dépendance seront couvert par les aides publiques et par ma complémentaire santé alors pourquoi souscrire ?
En moyenne l’aide de l’Etat sera de 500€ par personne. Si on ajoute à cela un versement mensuel de 100€ (montant moyen versé par une mutuelle santé), nous sommes loin du montant demandé pour une chambre médicalisé (environ 3000€).
20 : En quoi consiste les services d’assistances et les services associés ?
Selon les contrats plusieurs services vous permettent vous et vos proches de bénéficier d’une assistance.
Pour l’assuré et les proches :
- Renseignement sur la dépendance et aide pour la constitution du dossier pour obtenir une prise en charge publique ou privée.Aide dans la recherche d’établissement spécialisé (séjour long ou temporaire)
- La recherche de professionnels assurant une prise en charge psychologique.
Recherche de lit en milieu hospitalier ou recherche de professionnels du déménagement ou de l’habitat afin d’aménager son lieu de vie. - Aide à l’organisation du déménagement.
- Suivi de situation pendant plusieurs mois (selon contrat) après l’entrée en établissement spécialisé.
- Prise en charge de l’acheminement au domicile du matériel spécialisé.
- Prise à charge (de 300 à 500€) de la venu d’un spécialiste pour aménager votre logement. (un ergothérapeute par exemple)
- Mise en place de bilans pour obtenir des conseils sur les aides qui existent et améliorer la qualité de vie.
- Prévention autonomie par des médecins, psychothérapeutes et assistances sociales pour favoriser le maintien à domicile et préserver la qualité de vie.
- Prise en charge d’un accompagnant dans les déplacement courants de proximité pour la banque, poste etc… ( de 100 à 200€ par an)
- Téléassistance avec une prise en charge à hauteur d’un certain montant (de 50 à 200€)
- Pour les proches en cas d’hospitalisation de l’assuré il y a une prise en charges d’une aide ménagère et prise en charge d’une personne qualifiée pour garder la personne dépendante.
21 : Que se passe il en cas de décès ?
Il y a arrêt du versement de la rente.
Et selon les contrats, il y a une prise en charge psychologique par téléphone des proches par un psychologue clinicien. Il y a également une aide à l’organisation des obsèques : information sur les démarches, mise en relation avec les organismes et prestataires funéraires.
Il existe également des options « capital Obsèques » qui permettent le versement d’un capital en cas de décès de l’assuré. Cette option est souvent possible qu’au moment de la souscription.
22 : Je ne pense pas avoir les moyens de payer une assurance dépendance
Anticiper c’est éviter à vos enfants, voire vos petits-enfants de devoir subvenir à vos besoins plus tard (l’obligation alimentaire est en effet une obligation légale).
23 : Qu’est ce que l’obligation alimentaire envers ses ascendants ?
L’entraide entre membres d’une même famille s’effectue la plupart du temps spontanément. Mais c’est aussi, dans certains cas, un devoir imposé par la loi. Si la loi oblige les parents à « nourrir, entretenir et élever leurs enfants », la réciproque, quant à elle moins connue, est également vraie.
Ainsi, tout enfant doit aider matériellement ses parents dans le besoin (article 205 du Code civil). La solidarité ne s’arrête d’ailleurs pas seulement aux parents, elle s’étend aussi aux petits-enfants à l’égard de leurs grands-parents si leurs parents sont défaillants ou décédés.
L’exécution de cette obligation prend généralement la forme d’une somme d’argent payée chaque mois, déterminée à l’amiable entre les enfants eux-mêmes ou, à défaut, par le juge aux affaires familiales.
La dépendance étant de plus en plus cher à financer, il se peut que cette obligation interviennent dans votre cas.
L’aide étant bien sur proportionnelle aux possibilités de chacun.
24 : Si je ne suis jamais dépendant, j’aurais cotisé pour rien non ?
Non, car la plupart des contrats prévoit des services que vous pouvez utiliser si vos proches deviennent dépendants. Des services pour vous accompagner et vous soulager dans votre rôle d’aidant, mais aussi des services pour votre parent dépendant. Des conseils personnalisé et une aide juridique et administrative si besoin.
25 : Qu’elles sont les exclusions d’un contrat de dépendance ?
Les exclusions (c’est à dire que votre contrat ne garantie pas certaines conséquences) les plus classiques sont :
- Les tentatives de suicide,
- Accident, blessure, maladie ou mutilation volontaire,
- Affections ou accident consécutifs ou aggravés par l’état d’ivresse,
- Alcoolisme aigu ou chronique, usage de drogue ou médicament non prescrit médicalement ou de stupéfiant,
- Des faits de guerres, d’émeute, d’insurrection, d’attentat et acte de terrorisme,
- De la participation à des rixes sauf en cas de légitime défense, d’assistance à personne en danger ou d’accomplissement du devoir professionnel,
- Des effets directs ou indirects d’explosion, de dégagement de chaleur, d’inhalation provenant de la transmutation de noyaux atomique.
J’ai un patrimoine suffisant qui pourra me permettre de faire face en cas de coup durs !
Souscrire un contrat permet de conserver complètement son patrimoine afin de le transmettre à ses proches.
De plus c’est aussi l’assurance d’avoir un suivi, des conseils, des aides et des services adaptés pour être accompagnés sans la dépendance.
Vous bénéficiez en plus de la rente de services d’assistance qui aide à effectuer toutes les démarches (recherche d’établissement, montage du dossier administratif, petits travaux à domicile etc…).
