Vous êtes une personne âgée et vous souhaitez bénéficier d’une aide sociale à l’hébergement ? Sachez que la démarche est simple à suivre et qu’elle peut s’avérer très avantageuse pour votre budget. Le service de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) est destiné aux personnes âgées qui résident en EHPAD ou chez un aidant familial. Cette aide permet de financer une partie du logement des personnes les plus modestes, notamment celles qui ne disposent pas de revenus suffisants pour payer leur pension complète.
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Qu’est-ce que L’ASH ?
L’aide social à l’hébergement (ash) est une prestation destinée à financer en partie ou totalement une aide apportée à la personne afin de lui permettre de poursuivre son activité en dehors de son domicile. L’objectif de cette prestation est : de permettre à des personnes âgées ou handicapées fragilisées par l’âge, la maladie ou un handicap :
- De continuer à vivre chez elles le plus longtemps possible
- D’avoir recours à un établissement d’hébergement social (Ehpad, résidence autonomie, etc.) quand elles ne peuvent plus vivre seules. Cette aide est attribuée sous condition de ressources et peut avoir différentes formes :
- Aide au logement
- Aide aux services
- Allocation adulte handicapé
Cette aide est attribuée par le conseil départemental et touche généralement les personnes ayant des revenus inférieurs au montant des frais en établissement
S’il y a une différence à payer entre le montant de la facture de l’établissement et la contribution de la personne, c’est le conseil départemental qui se charge de payer la différence.
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Comment obtenir l’ASH ?
Il faut que vous déposiez un dossier de demande d’admission pour obtenir l’ASH auprès du centre communal d’action social, autrement appeler CCAS ou auprès de votre mairie qui va ensuite transmettre votre dossier au conseil départemental.
Lors de votre demande d’admission, quelques documents obligatoires vous seront demandés :
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Votre avis d’imposition ou de non-imposition ainsi que celui de votre conjoint et de vos obligés alimentaires
- Des justificatifs de pensions ou salaires pour les 3 derniers mois (vous, votre conjoint et vos obligés alimentaires)
- La liste de vos obligés alimentaires selon ce qui figure dans votre livret de famille
Lorsque votre dossier et reçu le conseil départemental, vos étudiez plusieurs choses pour savoir si vous êtes éligible ou non à l’aide social à l’hébergement. Ce qui est pris en compte pour votre demande sont :
-
vos ressources ainsi que celle de votre conjoint et obligés alimentaire
-
Quel montant il est possible de payer pour vous tous les mois en fonction de vos ressources et de celles de votre conjoint.
-
Quel montant vos obligés alimentaires peuvent payer tous les mois en fonction de leur ressource.
Dans quel cas l’ASH vous est-elle accordée et sous quelles conditions ?
Pour bénéficier de l’ASH, il faut remplir les conditions suivantes :
- Avoir plus de 65 ans ou plus de 60 ans si on est reconnu inapte au travail
- Résider en France de façon stable et régulière ou disposer d’un titre de séjour qui est en cours de validité
- Avoir des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement
Comment le conseil départemental calcul le montant de l’ASH ?
Il faut que le conseil départemental effectue un calcul pour pouvoir évaluer la somme que vous pouvez percevoir d’aide social à l’hébergement.
Pour cela, il va définir deux choses qui sont les suivantes :
- Le montant que l’assuré et son conjoint peuvent payer tous les mois en fonction de leurs ressources
- Le montant que les obligés alimentaires peuvent payer tous les mois en fonction de leurs ressources
Si le conseil départemental voit que ces montants ne sont pas suffisants pour payer l’intégralité ou une partie d’un établissement, en ehpad ou en famille d’accueil, alors il complétera le règlement en attribuant l’ASH.
L’ASH est versé directement au tuteur ou à la personne accueillis lorsque la personne âgé ou handicapé est hébergée chez des accueillants familiaux.
Comment récupérer l’aide social à l’hébergement ?
En règles générales, le conseil départemental verse une avance à L’ASH. Cette avance peut être récupérée de deux façons différentes :
- Lors du décès du bénéficiaire sur sa succession
- Du vivant du bénéficiaire seulement si sa situation financière s’est amélioré
- Si le bénéficiaire est atteint d’un handicap
La récupération sur la succession comment ça ce passe ?
En effet, les montants de l’ASH peuvent être récupéré par le conseil départemental sur la succession du bénéficiaire.
En cas de décès d’un bénéficiaire à l’aide sociale à l’hébergement, le conseil départemental peut récupérer les sommes versées sur le patrimoine transmis par le défunt à ses héritiers.
Attention, c’est l’héritage du défunt qui est touché par cette récupération. Le patrimoine de ses héritiers n’est pas affecté : c’est leur héritage qui devient moins important.
Vous l’aurez bien compris, s’il n’y a pas de succession, alors il n’y aura pas de récupération des sommes versées par le conseil départemental.
La récupération si la situation financière s’améliore, comment ça se passe ?
Le conseil départemental peut récupérer le montant ASH si le bénéficiaire revient à une situation financière meilleure est stable, c’est-à-dire si sa situation financière s’améliore (par exemple, s’il reçoit un héritage).
Quelques chiffres clés
3 000
C’est le nombre d’établissements d’hébergement social
140 000
C’est le nombre de places d’hébergement pour adulte et famille en difficulté social
94 %
C’est le taux d’occupation des établissements d’hébergement social
59 %
Des adultes hébergés sont des hommes